POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [à compléter à la date de mise en ligne]
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont QODERZ LTD collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web evignette-eu.com.
Le responsable du traitement des données est :
QODERZ LTD
7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, Royaume-Uni
Email : support@evignette-eu.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons différents types de données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services :
2.1. Types de données collectées
- Informations personnelles : nom, prénom (si fournis)
- Informations de contact : adresse email
- Informations sur le véhicule : numéro d'immatriculation, catégorie de véhicule
- Informations de paiement : données de transaction (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
- Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies
2.2. Méthodes de collecte
- Directement par vous lors de la commande ou du contact
- Automatiquement via l'utilisation du site (cookies, logs)
- Par des tiers (prestataires de paiement, partenaires techniques)
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fourniture du service : Traitement et exécution de votre commande de vignette électronique
- Gestion des commandes : Traitement des paiements, confirmation des commandes, envoi des vignettes
- Support client : Réponse à vos questions et résolution des problèmes
- Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires
- Prévention de la fraude : Détection et prévention des activités frauduleuses
- Communication : Envoi d'informations importantes concernant votre commande
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : Pour la fourniture du service de vignette électronique
- Obligation légale : Pour le respect des obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime : Pour la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services
- Consentement : Pour l'utilisation de cookies non essentiels et communications marketing
5. PARTAGE DES DONNÉES
Nous pouvons partager vos données avec :
- Les autorités autoroutières des pays concernés pour l'émission des vignettes
- Nos prestataires de services (hébergement, maintenance, support)
- Les processeurs de paiement pour traiter vos transactions
- Les autorités compétentes si requis par la loi
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de commande : 10 ans pour les obligations comptables et fiscales
- Données client : 3 ans après la dernière interaction
- Données techniques : Maximum 13 mois pour les cookies et logs
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement dans certaines situations
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
- Droit de plainte : Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@evignette-eu.com avec une pièce d'identité.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Contrôle d'accès strict aux données personnelles
- Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
- Surveillance continue des activités suspectes
- Formation du personnel sur la protection des données
9. COOKIES
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site et des cookies analytiques pour comprendre l'utilisation du site.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies disponible sur le site.
10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
11. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Coordonnées du responsable du traitement :
Email : support@evignette-eu.com
Adresse : QODERZ LTD, 7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, Royaume-Uni